Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les relations contractuelles
entre, d’une part, tout client du site www.audemilesi.com, qu’il soit un particulier ou un
professionnel, ci-après désigné “le client” ou “l’acheteur” et, d’autre part, Aude MILESI, qui
édite le site www.audemilesi.com, ci-après également désigné “l’auteur” ou
“www.audemilesi.com”.
Les présentes CGV sont présentées en langue française, et s’adressent à un consommateur qui
dispose de sa pleine capacité juridique.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation par
le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent être modifiées à
tout moment et ce, sans préavis du vendeur.
L’artiste peintre Aude MILESI a pour activité la création et la vente d’oeuvres d’arts
plastiques. Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne des produits sur le site audemilesi.com
L’artiste :
Aude MILESI
6 rue de la tirelire
51 100 REIMS
Numéro Siret : 909 898 264 00017
N° TVA : FR53909898264
Adresse mail : contact@audemilesi.com
Caractéristiques des oeuvres d’art
Le site audemilesi.com propose la vente d’oeuvres d’art réalisées exclusivement par l’artiste
peintre Aude MILESI. Les peintures sont réalisées dans l’atelier de l’artiste selon ses propres
aspirations.
Les descriptifs complets des oeuvres d’art sont indiqués dans leur fiche descriptive. L’artiste
se réserve le droit d’avertir le client de l’indisponibilité d’un produit, même si celui-ci est
indiqué « disponible » sur sa fiche produit.
Les images et photographies présentées dans les galeries essayent de rester fidèle à la réalité.
Cependant, l’artiste ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce
qui concerne les couleurs.
Toutes les oeuvres sont vendues accompagnées d’un certificat d’authenticité signé à la main.
Dans le cas d’oeuvre numérotée, le numéro de l’oeuvre est indiqué sur le certificat et au dos de
l’oeuvre de manière manuscrite.
Responsabilité du client
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique permettant
d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande ferme et acceptée par la Société
implique pour le client l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales qui font la
loi des Parties. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions
générales. En cas de modification, les conditions générales de ventes applicables sont celles
en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa
demande au Client.
Droits d’auteur
L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des
marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas
utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’oeuvre ou ses éléments, y compris sur
Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.
Seule l’artiste Aude MILESI garde son droit sur sa création.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le
contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre
commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir
eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Expéditions et livraisons
• L’expédition sera effectuée dans un délai de 30 jours maximum
• Les délais de livraison peuvent varier selon les conditions du transporteur, l’artiste ne pourra
être tenu responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne
peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une
commande en cours.
• Livraison partout dans le monde
Les livraisons des petits formats se fait par colissimo et les moyens et grands formats sont
envoyé par le biais du transporteur habituel de l’artiste (UPS, DHL, FEDEX, TNT).
L’artiste s’efforce de protéger au mieux les oeuvres d’art expédiées contre les éventuels chocs
survenus pendant le transport.
La livraison est gratuite en France Métropolitaine, Monaco et Andorre. Les produits sont
livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande.
Pour les tableaux sur commande et sur mesure, le délai de livraison / réalisation est de 4 à 5
semaines.
Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de
commande pour tout envoi en dehors de la France Métropolitaine,
Monaco et Andorre. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession
physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est
transféré.
Prix
Tous les prix indiqués sur le site sont des prix TTC en Euros (€).
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix
figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Taxes
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne
peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à
l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués
sur notre site :
– PayPal
– Stripe
Sécurité des paiements
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées sur PayPal, offrant et assurant un
système de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est
cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être
interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne
sont pas communiquées à Aude MILESI. Lors d’un paiement par carte, le client garantit qu’il
est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds
suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance
pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par le client par son «
double clic » constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le
client, à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
Échange ou remboursement
Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation , vous disposez d’un délai de
14 jours durant laquelle vous pouvez restituer les oeuvres (les frais de port sont à votre
charge). Vous serez alors remboursé sous un délai de 14 jours dès réception de l’oeuvre.
Exception au droit de rétractation :
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
• Les contrats de réalisation de tableau sur commande ;
• Les contrats de réalisation de tableau sur mesure
Sont à la charge du consommateur :
• Les frais supplémentaires de livraison des biens s’il a choisi un mode de livraison plus
coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur ;
• Les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service, dont l’exécution a commencé
avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du consommateur.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque
l’acheteur prendra possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises
seront remises à un transporteur mandaté par vos soins, autre que l’un de ceux proposés sur
notre site.
Retour et remboursement
Dans le cas où l’oeuvre serait abimée durant le transport, il est possible de retourner l’oeuvre
au vendeur. L’acheteur doit contacter le vendeur au plus tard 3 jours après réception. Les
réclamations devront être faites également par le client auprès du transporteur par lettre
recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande.
Le retour doit être fait au plus tard 7 jours après réception. Le coût de l’oeuvre de même que
les frais de livraison initiaux seront remboursés à l’acheteur après la réception de l’oeuvre. Les
frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
L’oeuvre doit être retournée dans son emballage d’origine avec le certificat d’authenticité qui
l’accompagne.
Responsabilité et Garantie
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence
exclusive du tribunal compétent.
Garantie légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les
articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648
alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes
sur le site internet www.legifrance.fr.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client à travers le
formulaire contact ou par courrier postal adressé à Ressources
Partenaire, 21 rue de Courcelles – 1er étage – Porte 8, 51 100 REIMS – France.