POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, la société Ressources Partenaire, dont le siège social est situé au 7 Boulevard Robespierre à Reims, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Ressources Partenaire attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

2. Données personnelles

Sur le site web http://audemilesi.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

3. Utilisation des données

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l’audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Ressources Partenaire, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

4. Base légale

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

5. Durée de conservation

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

6. Cookies

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

  • Cookies Google Analytics (liste exhaustive) : Web analytics
  • [Nom du cookie] : Permet de garder en mémoire le fait que vous acceptez les cookies afin de ne plus vous importuner lors de votre prochaine visite.

7. Vos droits concernant les données personnelles

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

7. Contact délégué à la protection des données

Aude MILESI – mail : contact@audemilesi.com | tel : 06.13.95.89.58

MENTIONS LÉGALES

1. Préambule

Le site audemilesi.com appartient à Aude MILESI, autoentreprise, dont le siège social est établi à l’adresse suivante :

7, Boulevard Robespierre – 51 100 REIMS

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute à toutes les dispositions des présentes conditions générales.
Aude MILESI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions générales lors de chaque connexion.

2. Publications et Hébergement

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le Site est publié par :
Aude MILESI
Tél. : +33 613 958 958
Mail: contact@audemilesi.com

Organisme de Formation agréé par la préfecture de REIMS sous le numéro 44 51 01861 51

Numéro SIRET : 478 638 398 00022

3. Données personnelles

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de Aude MILESI, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

4. Droits et Propriété Intellectuelle

Aude MILESI avise les Utilisateurs de ce site :

1. que de nombreux éléments du présent site sont protégés :
2. par la législation sur le droit d’auteur, tels que notamment des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des séquences animées,… ;
3. et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment tous les modèles de produits apparaissant sur le site ;
4. et/ou par la législation sur les marques.
5. que la mise à disposition des produits via le présent site relèvent d’un savoir faire particulier développé par Aude MILESI.

Ces éléments sont la propriété de Aude MILESI ou de tiers ayant autorisé Aude MILESI à les exploiter.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable de Aude MILESI, sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende.

5. Contenu du site

Informations figurant sur le site
Les informations figurant sur le Site sont élaborées par Aude MILESI sur la base des connaissances techniques disponibles à l’heure actuelle et actualisées régulièrement. Toutes les informations commerciales sont communiquées au client de manière claire et compréhensible grâce aux moyens techniques mis à disposition sur le site. Le client est donc libre de demander un complément d’information en cas de doute. Aude MILESI n’assume aucune responsabilité quant aux dommages directs ou indirects qui pourraient résulter d’erreurs matérielles ou d’absence de mise à jour.

Mise à jour
Aude MILESI se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le Site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Clients qui doivent consulter et accepter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

6. Limitation et responsabilité

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. Aude MILESI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce Site ou de sites qui lui sont affiliés ou des sites auxquels il peut renvoyer.

  • L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
  • L’utilisateur du site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
  • L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de Aude MILESI.
En tout état de cause, Aude MILESI ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
Liens externes : Malgré un contrôle minutieux, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu de liens vers des sites externes. Le propriétaire du site est lui-même responsable de son contenu.

8. Droit applicable

Le Site et les présentes Conditions Générales et Notice légale sont soumises au droit français et sont rédigés en français.
Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.